Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après, les « CGU ») détaillent l’ensemble des dispositions applicables aux produits et services proposés sur le site internet www.web-batier.com/boutique (ci-après, le « Site »).
Les CGU sont accessibles en ligne sur le Site. Le client déclare les avoir lues et acceptées, l’achat de produits et l’utilisation des services proposés par la société Web batier emportant l’acceptation et l’adhésion expresse et sans réserve du client aux présentes CGU ainsi que, le cas échéant, aux documents contractuels existants complétant ou amendant lesdites CGU.

Article 1 : Définitions

Client : personne physique ou morale ayant la pleine capacité juridique lors de l’achat de Produit ou l’utilisation des Services proposés par la société Web batier et/ou personne(s) physique(s) utilisatrice(s) de ces mêmes Produits et Services sous la responsabilité du client.

Contrat : les présentes CGU ainsi que l’ensemble des documents contractuels complétant et/ou amendant ces dernières (conditions particulières de vente, bon de commande,…).

Services : désigne individuellement ou collectivement les services tels que notamment mais non exclusivement l’installation de modules, le support, l’audit et le conseil.

Produit physique : tout type de bien matériel pouvant être proposé au Client par la Société dans le cadre de son activité.

Produit virtuel : tout type de produit non matériel pouvant être proposé au Client par la Société, notamment et non limitativement, module, thème graphique, vidéo, logo, modèle de document, livre électronique...

Services Clients : ensemble des services d’assistance technique, commerciale ou pour toute réclamation, mis à disposition par la Société à ses Clients aux coordonnées suivantes :

Article 2 : Objet

Les CGU ont pour objet de définir les conditions et les modalités de fourniture de Produits et Services proposés par la Société au Client notamment afin de lui permettre de prévoir la possibilité d’un paiement via Internet ou un autre canal de paiement.

Article 3 : Vente en ligne

Web batier est une boutique en ligne, proposant des Services, des Produits physiques et des Produits virtuels développés par la Société.

Article 3.1 : Traitement de la commande

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGU avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces CGU. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la Société constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées avec le Client.

Le Client doit vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements fournis à la Société lors de la commande, notamment l’adresse de facturation. La Société ne pourra être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent.

Article 3.2 : Paiement

Le Client peut effectuer le règlement de ses achats par carte bancaire, ou par compte PayPal.

La Société se réserve le droit de bloquer une transaction le temps de faire des vérifications anti-fraude.

Article 4 : Propriété Intellectuelle

La Société concède à chaque Client qui aura acheté un Produit virtuel une licence d’utilisation, et ce à titre non exclusif et pour le monde entier. Cette licence n'est valable qu'une seule fois pour une seule boutique e-commerce. Il est par ailleurs interdit au Client de revendre ou d’utiliser sur d’autres boutiques les Produits virtuels achetés sur Web batier. Cette restriction inclut toutes les ressources fournies avec le Produit virtuel. La Société se réserve néanmoins le droit d’acheter des Produits virtuels pour le compte de ses clients.

Article 5 : Limitation de garantie

Article 5.1 : Site internet

Sauf dispositions légales contraires en vigueur, le Site ainsi que les fonctionnalités offertes par ce dernier sont fournis en l’état sans aucune garantie.

La Société n'assume aucune responsabilité en cas de téléchargement de virus informatique ou de code similaire à partir du Site.

Les tierces parties qui peuvent s'exprimer sur le Site ne sont pas des porte-parole de la Société et leurs opinions ne reflètent pas nécessairement les opinions de la Société.

La Société dégage toute responsabilité en cas de perte ou de vol de mot de passe, d'identifiant, de compte ou d'informations par l’utilisateur dans le cadre du Site. Elle décline également toute responsabilité en cas de pertes de contenus ou de données, ou de dommages liés à l'utilisation des identifiants par une tierce personne.

Article 5.2 : Vente en ligne

La Société n'assume aucune responsabilité en cas de téléchargement de virus informatique ou de code similaire à partir des Produits virtuels commandés sur le Site.

La Société dégage toute responsabilité en cas de perte ou de vol de données de l’utilisateur, ou de tous types de dommages, lors de l’utilisation des Produits virtuels commandés sur le Site.

La Société dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement lié à une prestation de service commandée sur le Site notamment, mais non exclusivement, installation de boutiques et de modules, recherche et correction de bogues, développements spécifiques.

Sauf mention contraire, l'installation, le support et les mises à jour ne sont pas compris avec l'achat des Produits virtuels. La compatibilité avec les versions à venir de PrestaShop, des modules tiers ou des installations modifiées de Prestashop ne peut être assurée, et ne peut ouvrir aucun droit à un échange ou remboursement.

Le Site peut-être consulté à partir de tous les pays sans que le contenu soit disponible pour les pays en question. La Société n'a aucune obligation de faire figurer cette information et ne garantit pas que les Produits virtuels et physiques soient adaptés à d'autres pays que ceux pour lesquels ils ont été conçus.

Article 5.3 : Mises à jour

L'achat de produits virtuels effectués sur le site de La Société donne droit à un téléchargement immédiat et illimité pendant une durée de 90 jours pleins à compter de la date de la commande.

Pour chaque produit virtuel acheté, il est possible de souscrire à l'option payante "Mises à jour pendant un an" qui permet de prolonger la durée de validité du lien de téléchargement des produits commandés sur 365 jours à compter de la date de la réception du paiement, et ainsi de pouvoir profiter des mises à jour à venir des produits achetés et bénéficiant de cette option pendant la durée spécifiée.

Article 5.4 : Support

L'achat de produits virtuels effectués sur le site de La Société donne droit à un support à l'utilisation de ce dernier par e-mail uniquement et pendant une durée de 90 jours pleins à compter de la date de sa commande. 
Sauf mention contraire, l'installation n'est pas comprise avec la prestation de support incluse à l'achat des Produits virtuels.

Article 6 : Délai de livraison

Une date limite de livraison sera communiquée au Client avant la validation de sa commande, compte tenu du choix du transporteur souhaité. Les délais de livraison applicables sont ceux indiqués lors de la validation de sa commande.

Les Produits virtuels sont téléchargeables sur le Site dès réception et validation du paiement. Le Client reste conscient que le téléchargement de ses achats est lié aux contraintes d’utilisation d’internet et la Société n’est pas responsable des éventuelles difficultés d’accès aux données qu’elle met à sa disposition.

Sauf mention contraire de la Société, la réalisation des Services est soumise à un délai de cinq (5) jours ouvrés à réception de tous les éléments nécessaires. Ce délai pourra être allongé si l’intervention d’un acteur extérieur est nécessaire, notamment mais non exclusivement l’hébergeur internet, la banque ou tout autre prestataire de service du Client.

Article 7 : Rétractation

Des Produits physiques ou virtuels, et/ou des Services pouvant être proposés dans le cadre des présentes à des consommateurs, le Client est informé, le cas échéant, et ce conformément aux dispositions en vigueur du droit de la consommation, qu’il dispose d’un droit de rétractation qu’il pourra exercer dans un délai de sept (7) jours à compter de l’acceptation du Contrat. Dans ce cas, le Client n’aura pas à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des éventuels frais de retour en cas de vente de Produits physiques.

Toutefois, le Client ne bénéficiera pas de ce droit de rétraction dans l’hypothèse où l’exécution de la fourniture de produits ou de services a commencé avant la fin du délai précité de sept (7) jours. Notamment, les achats de Produits virtuels étant, par nature fermes et définitifs, ils ne pourront donner lieu à échange, remboursement ou à l'exercice d'un droit de rétractation. Cependant, la Société s'engage à rembourser ou à échanger les Produits virtuels endommagés, comprenant des vices cachés ou ne correspondant pas à la description proposée sur le Site.

Sont également exclus du droit de rétractation les enregistrements audio ou vidéo ainsi que les logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le Client, ainsi que les Produits physiques confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

Le Client qui aura exercé son droit de rétraction pour un Produit physique devra renvoyer celui-ci, dans son emballage d’origine et en bon état, à l’adresse qui lui sera indiquée par la Société.

Article 8 : Remboursement

Aucun remboursements ne sera effectué sur tous produits virtuels téléchargés gratuits ou payants.

 

Article 9 : Obligation de conseil

L'achat de Produits virtuels et physiques peut se faire de manière entièrement automatisée sans action de la part de la Société. La Société remplit donc son obligation de conseil :

  • par le biais d’un support commercial par courrier électronique et par téléphone aux numéro et adresse indiqués sur le Site.
  • par la présence sur le Site d'une description détaillée du Produit virtuel ou physique et, le cas échéant, de la configuration nécessaire requise pour son utilisation.

Article 10 : Résolution des litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Les Parties s’efforceront de résoudre tout litige relatif aux prestations de la Société couvertes par les CGU à l’amiable. En cas de désaccord persistant, le litige relèvera de la compétence exclusive des Tribunaux de Marseille (France).

Article 11 : Piratage

Tout utilisateur du Site a le devoir de signaler toute violation de licence ou utilisation non conforme des Produits virtuels proposées par la Société.

En cas de violation de propriété intellectuelle par un produit proposé à la vente sur le Site par la Société, une notification doit être faite en ce sens par courrier électronique à la Société adressé à l’adresse suivante : contact@web-batier.com. En cas d'abus, l'utilisateur sera redevable des frais engagés par la contre-notification.